Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le site www.fruidoraix.com est géré par la Confiserie Fruidoraix, société à responsabilité limitée au capital de 580 000 €, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 571621598 code APE 158K. Le siège social est situé au 295 rue Agate pôle d’activité les Vallades, 13510 EGUILLES France. E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client afin qu’il puisse passer commande.
Toute commande passée implique l’acceptation expresse et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Le contractant reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci.
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à notre société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Le client devra préalablement à la validation de sa commande de produits, manifester sa connaissance et son acceptation des conditions générales de ventes en cochant la case «J’ai lu et accepté les conditions d’utilisation», puis en cliquant sur le bouton «continuer» affichés à l’écran.

1/ Les articles

Les confiseries présentées sur notre site sont élaborées à partir de recettes ancestrales. Tous nos soins sont apportés à leur fabrication et à leur mise en forme. La gamme de produits est susceptible d’être modifiée et adaptée à tout moment. Les photographies illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels.
Toute marchandise référencée sur le site peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité.

2/ Prise de commande et confirmation

Le client s’engage à renseigner le bon de commande dans son l’intégralité, avec précision (nom, adresse de livraison, mode de règlement, etc.).
En cas d’erreur, notre société ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire.
Toute modification d’acheminement du colis à un autre destinataire et ou à une nouvelle adresse de livraison sera à la charge du client.

3/ Expédition et délais de livraison

Les commandes deviennent définitives qu’après acceptation par notre société qui se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de rupture de stock ( la disponibilité des produits et services est donné sur le site à titre indicatif, elle ne sera définitive qu’après confirmation de la commande, il ne pourra être reproché à notre société l’indisponibilité dans la mesure ou le client aura été informé préalablement à la livraison de sa commande), d’informations incomplètes portées sur le bon de commande, ou pour toute commande présentant un caractère anormal.
La société informera le client si toutefois la commande ne pourrait pas être honoré dans un délai de 4 jours ouvrés. Pour la France le délai de livraison interviendra au minimum dans un délai de 48 heures et au maximum dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Cette date proposée est honorée pour les commandes passées entre le lundi et le vendredi avant 12 heures.

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fournitures de produits périssables (alimentaires), tels que les confiseries. Le client ne pourra pas s’en prévaloir. Une modification ou une annulation de la part du client sera prise en compte dans la mesure ou la commande est toujours en atelier de préparation. Mais une pénalité sera appliquée d’un montant forfaitaire de 12 euros TTC. Dans le cas ou les marchandises seraient entre les mains de notre transporteur, aucune annulation ne sera possible, aucune modification ne pourra être prise en compte par conséquent aucun remboursement ne sera restitué.

Les livraisons sont assurées à toute l’époque de l’année. Les délais de livraison sont transmis à titre indicatif, et notre société ne pourra être tenue responsable de retard de livraison, quelles que soient les causes, l’importance et les conséquences. Une date vous est proposée sur votre bon de commande, celle-ci peut être garantie hors cas de force majeur, hors cas de grève des transporteurs, hors indication des coordonnées de livraison incorrectes, inexactes, incomplètes, hors cas ou la personne serait absente lors de la livraison, sans que cette liste soit limitative.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société. Notre société assure la marchandise jusqu’à son départ de l’atelier de fabrication, le transport sera assuré par un transporteur qu’elle aura choisi.

4/ Vérification de la livraison par le client

Il appartient au destinataire de contrôler les marchandises à réception, et de faire toutes les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison et de nous le confirmer dans les 24 heures.

Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte et acceptée. Sans le respect de cette clause aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée. La réclamation devra faire l’objet d’un courrier motivé par lettre recommandée accompagné des justificatifs du préjudice. La réclamation ne sera prise en compte et acceptée qu’après divers contrôles de la société.

Lorsque après contrôle un défaut de fabrication ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou la résolution de la commande.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable exprès, écrit, de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.
Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire.
Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

Les commandes indiquant une adresse de boîte postale ne pourront être prise en compte. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse indiquée par le client, il devra se rapprocher du transporteur afin de retirer ses marchandises commandées. En aucun cas, la confiserie Fruidoraix ne pourra être tenue responsable en cas de retrait tardif ou d’éventuelle détérioration du ou des colis.

    AUCUNE LIVRAISON NE SERA EFFECTUE LES JOURS FERIES ET LES SAMEDI ET DIMANCHE.

5/ Prix facturation

Les prix de facturation appliqués sont ceux du tarif convenu entre les parties au jour de la passation de commande. Les prix peuvent, sans préavis, faire l’objet de modifications dans le cadre de la réglementation et des impératifs économiques.

Les prix indiqués sur le site sont des prix exprimés en euros toutes taxes comprises, au départ de notre siège social. La T.V.A. s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine et outre Mer, la Corse et les pays de l’union Européenne.

6/ Conditions de paiement

Le montant intégral de la facture est exigible au comptant en ligne par carte bancaire (carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard).
Les règlements par carte American Express ne sont pas acceptés.
Le client devra indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité dans la zone prévue à cet effet. Le paiement en ligne est sécurisé par un protocole Mercanet garantissant une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur internet.
Les règlements par chèque sont acceptés mais la commande est prise en compte uniquement à partir du jour où celui-ci a été encaissé. Les commandes non réglées dans leur intégralité ne pourront être livrées.
Notre société n’effectue pas de livraison en contre-remboursement.
Toute compensation ou déduction à quelque titre que ce soit est interdite.
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée sera basé sur le cours de l’Euro au jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter ( en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail).
Par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Par courrier : Confiserie Fruidoraix 295 rue Agate Pole d’activité les Vallades 13510 EGUILLES. France
Par téléphone 04 42 52 51 80
Par télécopie 04 42 05 04 85

7/ Garanties

Notre société garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits pendant trois semaines, à compter de leur départ de notre atelier de production d’Eguilles sous réserve que les conditions de conservations indiquées dans le courrier joint soient respectées.

8/ Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Les photos de notre site ne sont pas contractuelles.

9/ Limite de responsabilité

Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité :

  • que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation,
  • que l’acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.

10/ Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre société.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soi, même partiellement, des éléments des sites qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écris exprès de notre société.

11/ Juridiction

En cas de litige ou contestation, le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française.
Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes C.G.V seront faute d’accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société FRUIDORAIX.